Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Nüma Group (47 rue Vivienne, 75002 Paris, France), éditeur de Registre, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Contact : contact@registre-pro.fr.
Données collectées
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (chiffré), entreprise rattachée (SIREN) | Création et gestion du compte, accès à l'espace client | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Formule, historique des paiements, factures (les données de carte restent chez Stripe) | Facturation, gestion de l'abonnement | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Consentements donnés avant paiement (texte accepté, date, adresse IP, navigateur) | Preuve de l'information et du consentement | Intérêt légitime, obligation légale | 5 ans après la fin de l'abonnement |
| Documents déposés dans le coffre-fort | Conservation de vos documents, alertes d'échéance | Exécution du contrat | Jusqu'à leur suppression par vous ou la clôture du compte |
| Entreprises surveillées, alertes, historique des documents générés, exports | Fourniture du service, quotas des formules | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Identifiant de clic publicitaire et cookies de mesure (uniquement avec votre accord) | Mesure de l'efficacité des publicités Google Ads | Consentement | 13 mois maximum |
Les informations sur les entreprises affichées par le service proviennent de registres publics (INSEE, INPI, DILA). Les données des entrepreneurs qui ont demandé la non-diffusion ou se sont opposés à la prospection sont masquées ou exclues, selon le cas.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les prestataires suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | Serveurs à Paris (France) ; société établie aux États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, comptes clients, coffre-fort | Serveurs à Paris (France) ; société établie à Singapour |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement et facturation | Irlande (Union européenne) |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi des e-mails | Serveurs en Irlande ; société établie aux États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure des publicités Google Ads (uniquement avec votre accord) | Irlande (Union européenne) |
Lorsque des données peuvent être accessibles depuis un pays hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont hébergées en France ; les fichiers du coffre-fort sont stockés de façon chiffrée et ne sont accessibles qu'à leur propriétaire. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles par Registre.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@registre-pro.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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